Introduction
La Nota de Crédito Électronique (NCE) constitue un document essentiel dans la gestion des transactions commerciales électroniques. En tant qu'émetteur électronique, comprendre les tenants et aboutissants de ce processus est crucial. Dans cet article, nous explorerons en détail les caractéristiques, les exigences et les étapes opérationnelles liées à l'émission d'une NCE.
Caractéristiques de la NCE
La NCE est un document électronique qui revêt tous les effets fiscaux d'une Note de Crédit telle que définie par la réglementation en vigueur. Elle est émise exclusivement par rapport à une facture électronique munie d'une Constancia de recepción del Resumen Diario (CDR) – Factura et dont l'état est accepté, ou à une boleta de venta électronique précédemment délivrée au même acquéreur. Les caractéristiques principales incluent une émission gratuite, une série alphanumérique, une numérotation corrélative générée par le système, et la possibilité de modifier une ou plusieurs factures électroniques ou boletas de venta électroniques.
Conditions pour être un Émetteur Électronique
L'émetteur doit remplir certaines conditions, notamment avoir un domicile fiscal valide, ne pas être en suspension temporaire d'activité ni en baisse d'inscription, et disposer de la Clave SOL.
Options de Consultation
La SUNAT offre des options de consultation pour les informations relatives aux factures, boletas de venta, et notes de crédit et débit. Ces consultations peuvent être effectuées avec ou sans Clave SOL.
Consultes sans Clave SOL
La consultation de la validité du CPE est accessible au grand public sur le portail de la SUNAT. Elle permet de confirmer si une facture ou boleta de venta a été informée à la SUNAT.
Consultes avec Clave SOL
Pour les utilisateurs avec Clave SOL, des consultations spécifiques sont disponibles, permettant d'examiner en détail les factures, boletas de venta, notes de crédit et débit associées.
Concept de la NCE
La NCE est émise depuis les systèmes du contribuable pour attester des annulations, des remises, des bonifications, des retours et d'autres ajustements liés à une facture ou boleta de venta antérieure accordée au même acquéreur ou utilisateur.
Conditions pour être un Émetteur Électronique de NCE
L'acquisition du statut d'émetteur électronique nécessite l'utilisation du système SUNAT Opérations en Ligne, l'émission de la facture électronique, boleta de venta électronique, et note de crédit liée, le chargement d'un certificat digital et d'une adresse e-mail, et le respect de certaines conditions fiscales.
Opérationalité
L'émetteur électronique peut choisir d'émettre une NCE par rapport à une facture électronique acceptée ou à une boleta de venta électronique délivrée précédemment. La consultation de comprobantes électroniques est facilitée par des mécanismes en ligne.
Communication de Baisse
En cas de baisse d'une boleta de venta électronique ou d'une note électronique, l'émetteur doit communiquer la baisse en incluant l'information dans un résumé quotidien correspondant et en envoyant ce résumé à la SUNAT dans les délais prescrits.
Conclusion
En conclusion, la compréhension complète du processus d'émission de la Nota de Crédito Électronique est essentielle pour les émetteurs électroniques. La conformité aux exigences fiscales et la maîtrise des options de consultation garantissent une gestion efficace de ces documents électroniques.